Rôle et devoirs d’un procureur de district

Chaque gouvernement d’État a un ministère de la Justice responsable de la poursuite des crimes. Les comtés, les villes et les municipalités emploient également des avocats pour poursuivre les crimes contre les ordonnances de l’État ou les ordonnances locales. Ces ministères sont dotés d’avocats qui présentent la preuve du gouvernement à un juge ou à un jury pour qu’il statue définitivement sur la culpabilité. Connus sous le nom de procureurs de comté ou de ville, de procureurs de district, de procureurs de la République, de procureurs de l’État ou de procureurs généraux adjoints en fonction des pays, ces professionnels du droit jouissent d’une grande latitude pour décider s’ils doivent intenter des poursuites, quelles accusations déposer et si une entente relative au plaidoyer doit être autorisée.

Mener une enquête du Grand Jury

La poursuite d’un crime commence bien avant que l’auteur ne soit inculpé. Dans tous les États sauf deux, un grand jury est convoqué avant la mise en accusation officielle. Le procureur présente des éléments de preuve sous forme de témoignages devant le grand jury, dont les membres décident ensuite s’il y a des motifs raisonnables de porter une accusation criminelle. Les délibérations du Grand Jury ne sont pas publiques et ne sont pas soumises aux règles de la preuve. Ainsi, la preuve par ouï-dire et les témoignages autrement inadmissibles dans un procès peuvent être présentés au grand jury. Dans la plupart des juridictions, les grands jurys ne sont réservés qu’à la mise en accusation de criminels.

Décider s’il y a lieu d’intenter des poursuites

Les procureurs jouissent d’un large pouvoir discrétionnaire quant à la poursuite d’un contrevenant. Même si la preuve semble solide dans la procédure du grand jury, il y a toujours la possibilité que la preuve ne suffise pas à faire avancer les choses, que des témoins disparaissent ou que la preuve révèle qu’un autre auteur a été le vrai responsable. Les accusations criminelles découlant d’une enquête policière, par opposition à celles portées devant un grand jury, présentent souvent au procureur le choix difficile d’accepter les accusations ou de refuser d’intenter des poursuites. Les plaintes des citoyens alléguant des activités criminelles sont souvent rejetées en raison d’un manque de preuves.

Enquêter sur les éléments de preuve

Si un procureur décide d’aller de l’avant avec une affaire, il doit étudier et comprendre tous les éléments de preuve présentés pour s’assurer qu’ils correspondent aux éléments du crime. Le législateur de l’État définit chaque crime à l’aide d’une série d’éléments, qui doivent tous être réunis pour satisfaire aux conditions de probité de l’État. Il incombe au procureur de s’assurer que les éléments de preuve disponibles et admissibles dans l’affaire sont suffisants pour faire face à cette probité. Le procureur s’en remet généralement à la police pour produire suffisamment de preuves du crime, mais c’est au procureur qu’il incombe en dernier ressort d’enquêter sur les activités illégales.

Les procureurs jouissent d’un large pouvoir discrétionnaire pour négocier avec l’avocat de l’accusé en vue d’une éventuelle négociation de plaidoyer. Il y a négociation de plaidoyer lorsque l’État, par l’intermédiaire de son procureur, accepte d’accuser l’accusé d’un crime moins grave et moins punissable en échange d’une renonciation au droit de l’accusé à un procès. Le procureur doit présenter l’entente relative au plaidoyer au juge, qui examinera les nouvelles accusations avec le défendeur et s’assurera qu’il comprend l’entente.

Si une affaire pénale est jugée, le procureur doit d’abord travailler avec l’avocat de la défense pour choisir un jury qui entendra l’affaire. Le procureur doit enquêter sur les antécédents des jurés afin de déceler tout parti pris potentiel et peut excuser tout candidat qui ne peut probablement pas rendre un verdict impartial. Une fois le jury constitué, le procureur présente au jury un exposé préliminaire résumant l’affaire. L’État présente d’abord ses preuves, puis la défense. Tout au long du procès, le procureur doit faire des objections appropriées à l’encontre des éléments de preuve qui pourraient être irrecevables en vertu des règles de la preuve.

Rôle et devoirs d’un procureur de district
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