Quels sont les droits des accusés ?

En droit, les droits et privilèges d’une personne accusée d’un crime lui garantissent un procès équitable. Ces droits étaient initialement (généralement à partir du XVIIIe siècle) limités principalement au procès proprement dit, mais dans la seconde moitié du XXe siècle, de nombreux pays ont commencé à les étendre aux périodes précédant et suivant le procès.

Le point sur les différents droits de l’accusé

Tous les systèmes juridiques offrent, au moins sur le papier, des lois qui garantissent certains droits fondamentaux à l’accusé. Il s’agit notamment du droit d’être jugé par un jury (à moins qu’il n’y soit renoncé), d’être représenté par un avocat (au moins lorsqu’il est accusé d’un crime grave), de présenter des témoins et des preuves qui lui permettront de prouver son innocence et de confronter ses accusateurs (c’est-à-dire de contre interroger), ainsi que de ne pas être soumis à des fouilles et des saisies injustifiables et d’éviter de subir un double procès en justice. Certains droits très généraux sont attachés au processus. Un accusé ne doit pas être autorisé à languir indéfiniment en prison, mais il doit bénéficier d’un procès rapide. Cette question concerne le droit à une mise en liberté sous caution raisonnable et l’interdiction d’être détenu pendant plus d’un certain temps sans mise en liberté sous caution.

Le droit le plus important a été le droit d’être représenté par un avocat. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, ce droit a été étendu au moment de l’arrestation d’une personne jusqu’au dernier appel. Différents pays fixent des heures différentes auxquelles un accusé doit être assisté d’un conseil, ainsi que différents types d’infractions pour lesquelles un conseil doit être fourni si l’accusé est indigent. Les États-Unis ont apporté les changements les plus profonds dans ce domaine et ont établi un modèle que d’autres pays ont commencé à imiter. Essentiellement, le système américain stipule que l’accusé a droit à un avocat à partir du moment où il est placé en détention jusqu’à ce que tout appel soit épuisé. La Cour suprême a en outre jugé que lorsque l’accusé est indigent, le droit à l’assistance d’un avocat doit être exercé par la désignation d’un avocat par le tribunal dans le cas de tous les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement. La Cour suprême a également décidé qu’au moment de son arrestation, l’accusé devait être informé de ce droit à l’assistance d’un avocat et du droit de ne pas répondre aux questions susceptibles de produire des preuves contre lui. Ces deux droits ont été introduits pour empêcher la police d’extorquer des aveux involontaires à des fins de preuve devant les tribunaux.

Les droits en lien avec les circonstance des aveux

Dans les pays de droit civil comme la France et l’Allemagne, l’importance de l’aveu comme preuve est moins soulignée. Elle n’est considérée que comme un « élément de preuve ». Les aveux n’étant pas aussi importants, les droits à l’assistance d’un avocat et le droit de garder le silence sont moins clairement définis. En conséquence, notamment en France, certains abus ont existé pendant la période des interrogatoires. D’autres droits importants garantis à l’accusé sont ceux qui le protègent contre la collecte illégale de preuves, que ce soit contre les perquisitions et saisies ou l’écoute électronique. Les droits d’appel, qui varient d’un pays à l’autre, sont également importants.

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