Focus : qu’est-ce qu’un plaidoyer ?

En droit pénal, le terme « plaidoyer » désigne la réponse d’un défendeur à une accusation ou à une déclaration juridique. Un accusé peut plaider coupable, non coupable ou ne pas contester les accusations portées contre lui par les États-Unis d’Amérique.

Quels sont les différents types de plaidoyers de culpabilité ?

Plus en détail, les trois types de moyens qu’un défendeur peut faire valoir sont les suivants :

  • Coupable : un plaidoyer de culpabilité est un aveu complet de culpabilité et une renonciation aux droits. La plupart des avocats de la défense ne conseilleraient pas à un accusé de plaider coupable à moins que cela ne présente un avantage quelconque. Par exemple, une bonne raison pourrait signifier qu’un plaidoyer de culpabilité serait échangé contre une peine plus favorable. Une autre bonne raison pourrait être que des accusations supplémentaires seraient portées contre le défendeur à moins qu’il ou elle ne plaide coupable dans un certain délai ;
  • Je ne suis pas coupable : le plus courant des plaidoyers de non-culpabilité de la cour criminelle est le déni complet de toute culpabilité. Plaider non coupable, même si la personne se croit coupable, donnera à la défense le temps d’examiner et de revoir la communication préalable (information sur le crime que le procureur doit fournir à la défense) associée à l’affaire ;
  • « Nolo Contendere » (sans contestation) : un plaidoyer de non-contestation signifie que le défendeur n’est ni d’accord ni en désaccord avec les accusations portées contre lui. Bien que cela puisse sembler attrayant pour un défendeur parce qu’il ne s’agit pas d’un plaidoyer de culpabilité, cela peut avoir de graves conséquences.

Il est à noter que si un défendeur omet de plaider coupable ou de comparaître en cour, un plaidoyer de culpabilité sera automatiquement inscrit.

Négociation de plaidoyer

La négociation de plaidoyer est le processus qui consiste à conclure un accord entre l’accusation et la défense afin de régler l’affaire. En général, le défendeur accepte de plaider coupable en échange d’un ou de plusieurs chefs d’accusation moindres. Cela signifie habituellement moins de peine, et toute négociation de plaidoyer est assujettie à l’approbation du tribunal. Le tribunal doit consentir à un plaidoyer de culpabilité ou à un plaidoyer de non-contestation.

Il y a plusieurs étapes à franchir pour inscrire un plaidoyer de culpabilité ou un plaidoyer de non-contestation. Pour que le tribunal accepte un plaidoyer de culpabilité ou de non-contestation, l’accusé doit être assermenté et il doit comprendre ce qui suit :

  • Le défendeur doit reconnaître qu’il comprend ses droits constitutionnels, y compris le droit à un avocat ;
  • La nature des accusations ;
  • La renonciation à ses droits constitutionnels, y compris le droit à un procès, le droit de ne pas s’incriminer soi-même et le droit de contre-interroger ses accusateurs devant un tribunal ;
  • Les peines associées à un plaidoyer de culpabilité ou à un plaidoyer de non-contestation.

Le tribunal s’assurera également que le plaidoyer de l’accusé était volontaire, qu’il n’a pas été fait sous la contrainte ou la coercition et qu’il ne résultait d’aucune forme de menace. Enfin, le tribunal doit déterminer s’il existe un fondement factuel permettant au défendeur de plaider de cette manière. Pour ce faire, le tribunal examinera la preuve et, s’il existe un motif raisonnable de croire que l’accusé a commis le crime, le plaidoyer sera accepté.

Retrait d’un plaidoyer de culpabilité ou de non-contestation

Dans certaines circonstances, il peut être possible de retirer un plaidoyer de culpabilité ou un plaidoyer de non-contestation. Habituellement, un accusé peut retirer un plaidoyer de culpabilité qui n’a pas encore été accepté par le juge. Un accusé peut également être en mesure de retirer son plaidoyer de culpabilité s’il n’a pas encore été condamné et si le juge rejette l’entente relative au plaidoyer à laquelle l’accusé a plaidé. Par exemple, si un accusé plaide coupable à un cambriolage en échange d’une peine plus légère de deux ans, mais que le juge a l’intention de le condamner à quatre ans, il pourrait être possible de retirer son plaidoyer de culpabilité. Il est peu probable qu’un plaidoyer de culpabilité ou un plaidoyer de non-contestation soit retiré après le prononcé de la sentence. Habituellement, un juge ne permet le retrait d’un plaidoyer que s’il y a une injustice évidente.

Focus : qu’est-ce qu’un plaidoyer ?
Retour en haut