Droits des Accusés

Quels sont les droits des accusés ?

En droit, les droits et privilèges d’une personne accusée d’un crime lui garantissent un procès équitable. Ces droits étaient initialement (généralement à partir du XVIIIe siècle) limités principalement au procès proprement dit, mais dans la seconde moitié du XXe siècle, de nombreux pays ont commencé à les étendre aux périodes précédant et suivant le procès. […]

Le droit de disposer d’un avocat aux Etats-Unis

Le droit de l’accusé à un avocat se trouve dans le Sixième amendement de la Constitution des États-Unis, qui exige « l’assistance d’un avocat » pour l’accusé « dans toutes les poursuites pénales ». Cela signifie qu’un accusé a le droit constitutionnel d’être représenté par un avocat pendant le procès. Cela signifie également que si […]

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